• Les démarches relatives à l'urbanisme

    Pour vous éclairer dans vos projets

  • Collecte & traitement des déchets

    Déchetterie, encombrants, points d'apports volontaires,... pour bien trier !

  • Agenda 21

    Pour un avenir durable !

ENVIRONNEMENT & URBANISME

Valensole, village des Alpes de Haute-Provence, est situé à l’entrée du plateau auquel il a donné son nom. Au détour d’un entrelacs de petites rues, plusieurs siècles d’histoire : église du XIIIème siècle, fontaines et lavoirs, portes et heurtoirs, remparts participent à la richesse de cette commune.

Cadre de vie, environnement sain, qualité de vie, développement durable sont autant de points que la municipalité de Valensole intègre dans sa politique en préservant ce patrimoine architectural riche qui la compose.


Pour vous accompagner d’avantage dans vos démarches, la municipalité met en ligne l'ensemble des informations relatives à l'urbanisme :
• Les formalités administratives
• Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols)
• 
Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
• Le P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)
• Le plan cadastral
• Le S.C.O.T. de la D.L.V.A.

Afin de protéger notre cadre de vie privilégié (Cf. Agenda 21), Valensole (comme les autres communes de la D.L.V.A.) bénéficie d'un dispositif de collecte et de traitement des déchets efficace : 
• Les jours de collecte des ordures ménagères
• Les points d'apports volontaires dans la commune
La déchèterie de Valensole
Les encombrants

 

Vous êtes propriétaire ou gérant d'un établissement recevant du public (ERP) ?

Vous trouverez ci-dessous, un point sur vos obligations en matière d'accessibilité au 1erjanvier 2015 Réf. : (www.accessibilite.gouv.fr)
Si votre ERP est aux normes, vous devez fournir, au préfet, une attestation (si ERP de 1ère à 4èmecat.) ou une déclaration sur l'honneur (si 5ème cat.).

Sinon 2 solutions s'offrent à vous :
- Réaliser l'ensemble des travaux de mise en accessibilité, avant le 1/1/15.
- Déposer, en mairie, un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant le 27/9/15

Définition : L'Ad'AP constitue un document de programmation pluriannuelle précisant la nature des travaux nécessaires de mise aux normes des bâtiments, leur coût et le calendrier de réalisation.
Mode d'emploi : Vous pouvez aller sur le site internet suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kit-de-communication créé par le Gouvernement.

 

Validité de l'AdAP :
Pour les ERP de 5ème cat. : l'exécution des travaux ne peut excéder 3 ans.
Pour les ERP de la 1ère à 4ème cat. : la durée pourra être portée à 6 ans.
Pour les Ad'AP portant sur plusieurs ERP ou relevant de patrimoine complexe, la durée peut être prolongée jusqu'à 9 ans.

Financement des travaux programmés dans l'Ad'AP : Des financements sont possibles, rapprochez-vous de la CCI.

Dérogations à l'accessibilité des ERP : En cas d'impossibilité de mise en accessibilité d'un ERP, la demande de dérogation reste toujours possible.

Vous touverez, ci-dessous, un lien pour
 télécharger les formulaires en fonction de votre situation :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html 

 

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