Réunions du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est une assemblée représentant les habitants de la commune, élue pour six ans au suffrage universel direct (dernières élections : mars 2014). Représentatif des habitants de la collectivité, il se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire qui anime cette réunion.
Le Conseil de la ville de Valensole est composé de 23 sièges. Il débat des points inscrits par le Maire à l'ordre du jour, et délibère sur les sujets d’intérêt local : le budget, la gestion du patrimoine communal, etc.
Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi et est calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez les délibérations)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020
2. Affectation des résultats des comptes administratifs 2019
3. Vote du taux des trois taxes locales pour 2020
4. Vote de diverses subventions à inscrire au budget primitif 2020
5. Approbation d’une convention avec une association locale percevant plus de 23.000 € de subvention
6. Participation de la commune au CCAS
7. Vote des budgets primitifs 2020
8. Election de délégués du conseil municipal au sein de différents organismes extérieurs
9. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
10. Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)
11. Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
12. Election des membres au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
13. Approbation de la convention pour la mise en place d’une citerne de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI)
14. Convention relative au déplacement des réseaux de communication électroniques
15. Convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec le syndicat mixte Asse Bléone
16. Demande de subvention au titre du FRAT 2020 : réfection des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la salle polyvalente
17. Demande de subvention au titre du FIPDR 2020 : installation d’un système de vidéo-protection
18. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Installation du conseil municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d'adjoints
4. Election des adjoints
6. Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation
7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
5. Lecture de la charte de l'élu local
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020 - ORDRE DU JOUR ( Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2020
2. Vote des comptes administratifs 2019
3. Approbation des comptes de gestion 2019
4. Ouverture de crédits budgétaires 2020 – budget principal
5. Signature du Contrat enfance jeunesse 2019-2022
6. Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunication - Opération sous mandat – Saint-Grégoire
7. Exploitation de la buvette de la piscine municipale pour la saison 2020
8. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019 - ORDRE DU JOUR ( Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019
2. Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la DLVA au 1er janvier 2020
3. Modification statutaire de la DLVA incluant le transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines
4. Classement en zone agricole protégée (ZAP)
5. Démolition d’un bâtiment communal
6. Location du cabinet médical par la commune et mise à disposition gratuite des locaux aux nouveaux médecins
7. Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur le Maire et à monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux
8. Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la réfection des installations de chauffage, climatisation et ventilation de la salle polyvalente
9. Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour l’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune
10. Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques pour le groupe scolaire
11. Demande de subvention relative au projet de restauration de trois tableaux du chœur de l’église Saint-Blaise
12. Demande de subvention relative au projet de restauration d’un tableau de l’église Saint-Blaise
13. Maintien des tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année 2020
14. Indemnité de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune
15. Budget communal : décision modificative n°2
16. Ouverture de crédits budgétaires 2020 : budget communal
17. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019 - ORDRE DU JOUR ( Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2019
2. Convention de servitude entre la commune et le SDE 04
3. Convention pour l'organisation de la mise sous plis de la propagande électorale des élections municipales
4. Budget communal : décision modificative n°1
5. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2019 - ORDRE DU JOUR ( Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2019
2. Recensement de la population 2020
3. Chemins de randonnées – demande de subvention dans le cadre du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées (PDIPR)
4. Panneaux d’information touristique sur autoroute A 51
5. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2019
2. Répartition des sièges communautaires
3. Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRV
4. Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion du PNRV
5. Avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Valensole
6. Jumelage / lancement de la démarche
7. Contrat de bail avec la Poste
8. Signature d’un contrat de prestation de service entre la commune et l’association Valensolaise d’animation culturelle (AVAC)
9. Recrutement d’enseignants dans le cadre de l’organisation de l’activité dite « d’aide aux devoirs »
10. Informations au conseil municipal
11. Tirage au sort du jury d’assises pour 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2019
2. Bail d’un immeuble au profit de l’Etat
3. Convention de mise à disposition d’un terrain communal
4. Coupes affouagères – partage en nature sur pied
5. Approbation de la convention pour la mise en place d’une citerne de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI)
6. Etablissement d’une servitude de passage
7. Tarification des salles communales
8. Approbation du règlement d’utilisation des salles communales
9. Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole
10. Délibération fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de départ volontaire (IDV) allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale
11. Demande de subvention au titre du FRAT 2019 : Aménagement de la rue du 19 mars 1962 et de la route de Digne
12. Demande de fonds de concours 2019 : réalisation d’un pumptrack
13. Demande de subvention au titre des amendes de police
14. Dématérialisation des documents relatifs au conseil municipal
15. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2019 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2019
2. Vote des comptes administratifs 2018
3. Approbation des comptes de gestions 2018
4. Affectation des résultats des comptes administratifs 2018
5. Vote du taux des 3 taxes locales pour 2019
6. Approbation d’une convention avec une association locale percevant plus de 23 000 euros de subvention
7. Participation de la commune au CCAS
8. Vote des diverses subventions à inscrire au budget primitif
9. Vote des budgets primitifs 2019
10. Demande de subvention au titre du FRAT 2019 : Aménagement de la rue du 19 mars 1962 et de la route de Digne
11. Demande de subvention au Conseil Départemental 04 pour la réalisation d’un Pumptrack
12. Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport pour la réalisation d’un Pumptrack
13. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018
2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 4 décembre 2018
3. Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications / opération sous mandat poste Valette
4. Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications / opération sous mandat Promenade
5. Avis sur l’établissement de servitudes destinées à permettre l’implantation de deux citernes pour la défense de la forêt contre l’incendie (DFCI)
6. Désignation de délégués au Syndicat Mixte des Berges de l’Asse
7. Démolition du bâtiment communal situé chemin de Saint-Barthélémy
8. Ouverture de crédits budgétaires 2019 – budget principal (abroge et remplace la délibération n°12 du 10.12.18)
9. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2018
2. Instauration du droit de préemption urbain (DPU) renforcé
3. Instauration de la procédure de permis de démolir et de déclaration préalable à l’édifice de clôtures sur l’ensemble du territoire communal
4. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération DLVA et la commune de Valensole
5. Transfert de la compétence commerce
6. Convention relative à la disponibilité opérationnelle et de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail
7. Modification du tableau des emplois en lien avec la diminution du temps de travail d’un poste
8. Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la rue du 19 mars 1962 et de la route de Digne
9. Versement ‘une subvention exceptionnelle
10. Maintien des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie
11. Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune
12. Ouverture de crédits budgétaires 2018 – budget principal
13. Motion en faveur d’une régulation plus sérieuse et sévère du loup
14. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2018
2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
3. Demande d’un fonds de concours 2018 : aménagement de la Promenade Segond
4. Adhésion au service « DPO mutualisé » de la DLVA et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO)
5. Décision modificative n°1 budget principal
6. Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon
7. Vœu pour le maintien des effectifs de la communauté de brigades Gréoux-Valensole
8. Création d’un poste d’ingénieur dans le cadre de la promotion interne
9. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2018
2. Demande de subvention relative au projet de restauration d’un tableau
3. Recrutement d’enseignants dans le cadre de l’organisation de l’activité dite « d’aide aux devoirs »
4. Effacement de dettes sur le budget communal
5. Informations au conseil municipal
· Marchés publics (Mme Delfino)
· Présentation du projet de zone agricole protégée (M. Aurric)
· Etat d’avancement des grands projets d’investissement (M. Aurric)
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2018
2. Mise à disposition d’un logement à l’association Léo Lagrange Méditerranée
3. Mise à disposition des bassins de la piscine municipale au profit des maîtres-nageurs pour l’organisation de cours de natation
4. Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat poste Fromagerie/Croupatassière
5. Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat poste Olivette
6. Appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public » - TEPCV phase 3
7. Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ou occasionnels
8. Informations au conseil municipal
9. Tirage au sort du jury d’assises
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018
2. Modification des statuts de la communauté d’agglomération DLVA
3. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de services de télécommunication
4. Mise à disposition d’un agent communal au profit de l’office de tourisme communautaire
5. Adhésion de la commune de Valensole au syndicat mixte de défense des berges de l’Asse (SMDBA)
6. Approbation du contrat de rivière « l’Asse et ses affluents »
7. Coupe affouagère : partage en nature sur pied
8. Mise en vente d’une coupe de bois en forêt communale
9. Convention de servitude entre la commune de Valensole et le SDE 04
10. Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat
11. Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques : gratuité du stationnement
12. Convention de servitude entre la commune de Valensole (domaine privé) et GRT Gaz
13. Avis sur la déclaration générale de travaux portant sur des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon
14. Avenant au contrat relatif à l’installation d’un relais de radiotéléphonie
15. Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole
16. Dépôt d’une demande de permis de construire au nom de la commune
17. Demande de subvention au CNDS : installation d’un city stade
18. Demande de subvention au département 04 au titre du FODAC : installation d’un city stade
19. Demande de fonds de concours à la DLVA : installation d’un city stade
20. Demande de subvention au titre des amendes de police
21. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018
2. Vote des comptes administratifs
3. Approbation des comptes de gestion
4. Clôture du budget du lotissement communal, constatation du résultat, réintégration dans le budget de la Commune
5. Affectation des résultats des comptes administratifs 2017
6. Vote taux des 3 taxes locales pour 2018
7. Vote de diverses subventions à inscrire au budget primitifs 2018
8. Approbation d’une convention avec une association locale percevant plus de 23.000 € de subvention
9. Participation de la commune au CCAS
10. Vote des budgets primitifs 2018
11. Informations au conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017
2. Avis sur le projet de SCOT initié par la DLVA
3. Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon
4. Conventions de servitudes entre la commune et le SDE 04 / abroge et remplace la délibération n°6 du 24.07.17
5. Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la Promenade Segond / abroge et remplace la délibération n°5 du 12.12.17
6. Demande de subvention au conseil régional titre du FRAT 2018 : aménagement de la promenade Segond / abroge et remplace la délibération n°6 du 12.12.17
7. Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
8. Modalités de réalisation des heures de travail du dimanche et des jours fériés
9. Modification des règles d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité
10. Informations au conseil municipal
Vous pouvez également consulter :
• La liste des conseillers municipaux
• La liste des commissions
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Information sur les arrêtés pris depuis le 1er octobre juillet 2013
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2013
Conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immeubles de la commune de Valensole situés dans la zone artisanale La Condamine
Avenant au protocole d’accord avec les Centres Musicaux Ruraux
Demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour l’acquisition d’un équipement complet de déneigement
Demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour l’acquisition de matériels informatiques pour le groupe scolaire
Révision des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie
Créances irrécouvrables /admission en non valeur
Décision modificative n°3 du budget communal
Décision modificative n°1 du budget camping
Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association du Tennis de Table
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AVEC Vous
Informations au Conseil Municipal