Réunions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est une assemblée représentant les habitants de la commune, élue pour six ans au suffrage universel direct (dernières élections : mars 2014). Représentatif des habitants de la collectivité, il se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire qui anime cette réunion.
Le Conseil de la ville de Valensole est composé de 23 sièges. Il débat des points inscrits par le Maire à l'ordre du jour, et délibère sur les sujets d’intérêt local : le budget, la gestion du patrimoine communal, etc.
Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi et est calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du Conseil Municipal.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez les délibérations)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2018

2.       Instauration du droit de préemption urbain (DPU) renforcé

3.       Instauration de la procédure de permis de démolir et de déclaration préalable à l’édifice de clôtures sur l’ensemble du territoire communal

4.       Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération DLVA et la commune de Valensole

5.       Transfert de la compétence commerce

6.       Convention relative à la disponibilité opérationnelle et de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail

7.       Modification du tableau des emplois en lien avec la diminution du temps de travail d’un poste

8.       Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la rue du 19 mars 1962 et de la route de Digne

9.       Versement ‘une subvention exceptionnelle

10.   Maintien des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie

11.   Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune

12.   Ouverture de crédits budgétaires 2018 – budget principal

13.   Motion en faveur d’une régulation plus sérieuse et sévère du loup

14.   Informations au conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet 2018

2.       Approbation du Plan Local d’Urbanisme

3.       Demande d’un fonds de concours 2018 : aménagement de la Promenade Segond

4.       Adhésion au service « DPO mutualisé » de la DLVA et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO)

5.       Décision modificative n°1 budget principal

6.       Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon

7.       Vœu pour le maintien des effectifs de la communauté de brigades Gréoux-Valensole

8.       Création d’un poste d’ingénieur dans le cadre de la promotion interne

9.       Informations au conseil municipal

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2018

2.       Demande de subvention relative au projet de restauration d’un tableau

3.       Recrutement d’enseignants dans le cadre de l’organisation de l’activité dite « d’aide aux devoirs »

4.       Effacement de dettes sur le budget communal

5.       Informations au conseil municipal

·         Marchés publics (Mme Delfino)

·         Présentation du projet de zone agricole protégée (M. Aurric)

·         Etat d’avancement des grands projets d’investissement (M. Aurric)

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2018

2.       Mise à disposition d’un logement à l’association Léo Lagrange Méditerranée

3.       Mise à disposition des bassins de la piscine municipale au profit des maîtres-nageurs pour l’organisation de cours de natation

4.       Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat poste Fromagerie/Croupatassière

5.       Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat poste Olivette

6.       Appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public » - TEPCV phase 3

7.       Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ou occasionnels

8.       Informations au conseil municipal

 

9.       Tirage au sort du jury d’assises

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

 

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018

2.       Modification des statuts de la communauté d’agglomération DLVA

3.       Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés de services de télécommunication

4.       Mise à disposition d’un agent communal au profit de l’office de tourisme communautaire

5.       Adhésion de la commune de Valensole au syndicat mixte de défense des berges de l’Asse (SMDBA)

6.       Approbation du contrat de rivière « l’Asse et ses affluents »

7.       Coupe affouagère : partage en nature sur pied

8.       Mise en vente d’une coupe de bois en forêt communale

9.       Convention de servitude entre la commune de Valensole et le SDE 04

10.   Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication, opération sous mandat

11.   Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques : gratuité du stationnement

12.   Convention de servitude entre la commune de Valensole (domaine privé) et GRT Gaz

13.   Avis sur la déclaration générale de travaux portant sur des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon

14.   Avenant au contrat relatif à l’installation d’un relais de radiotéléphonie

15.   Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole

16.   Dépôt d’une demande de permis de construire au nom de la commune

17.   Demande de subvention au CNDS : installation d’un city stade

18.   Demande de subvention au département 04 au titre du FODAC : installation d’un city stade

19.   Demande de fonds de concours à la DLVA : installation d’un city stade

20.   Demande de subvention au titre des amendes de police

21.   Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018

2.       Vote des comptes administratifs

3.       Approbation des comptes de gestion

4.       Clôture du budget du lotissement communal, constatation du résultat, réintégration dans le budget de la Commune

5.       Affectation des résultats des comptes administratifs 2017

6.       Vote taux des 3 taxes locales pour 2018

7.       Vote de diverses subventions à inscrire au budget primitifs 2018

8.       Approbation d’une convention avec une association locale percevant plus de 23.000 € de subvention

9.       Participation de la commune au CCAS

10.   Vote des budgets primitifs 2018

11.   Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017

2.       Avis sur le projet de SCOT initié par la DLVA

3.       Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon

4.       Conventions de servitudes entre la commune et le SDE 04 / abroge et remplace la délibération n°6 du 24.07.17

5.       Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la Promenade Segond / abroge et remplace la délibération n°5 du 12.12.17

6.       Demande de subvention au conseil régional titre du FRAT 2018 : aménagement de la promenade Segond / abroge et remplace la délibération n°6 du 12.12.17

7.       Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

8.       Modalités de réalisation des heures de travail du dimanche et des jours fériés

9.       Modification des règles d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

10.   Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.       Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2017

2.       Conditions patrimoniales et financières du transfert de terrains, situés dans la Zone d'Activité « LES BASTIDES BLANCHES», par la commune de SAINTE-TULLE

3.       Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Valensole

4.       Convention de servitudes entre la commune de Valensole et le SDE 04

5.       Demande de subvention au titre de la DETR 2018 : aménagement de la Promenade Segond

6.       Demande de subvention au conseil régional titre du FRAT 2018 : aménagement de la promenade Segond

7.       Convention portant sur le financement du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficultés (RASED)

8.       Révision des tarifs du repas du restaurant scolaire et de la garderie

9.        Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (r.i.f.s.e.e.p.)

10.   Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable assignataire de la commune

11.   Décision modificative n°1 budget lotissement communal

12.   Ouverture de crédits budgétaires 2018 – budget principal

13. Versement d'une subvention exceptionnelle à la crèche parentale "La Ribambelle"

14.   Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet 2017

2.    Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

3.    Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage

4.    Dénomination d’une voie communale

5.    Recrutement d’enseignants dans le cadre de l’organisation de l’activité dite « d’aide aux devoirs »

6.    Cession de matériel

7.    Rapport d’activité du SDE04 au titre de l’exercice 2016

8.    Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2016

9. Rachat des droits relatifs au bail emphytéotique liant la Commune à la société Habitations de Haute-Provence : abroge et remplace la délibération n°7 du 29.05.17

10.Informations au conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017  - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2017

2.    Avis sur projet de diversification et de sécurisation de l’alimentation en eau des communes de Val de Durance

3.    Mise à disposition d’un agent communal au profit de l’office du tourisme communautaire

4.    Modification du tableau des emplois du personnel de la commune de Valensole

5.    Subvention pour la restauration d’un tableau

6.    Convention de servitudes entre la commune et le SDE 04

7.    Election des membres de la Commission d’appel d’offre (CAO)

8.    Election des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)
9.    Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications – opération sous mandat

10.  Informations au conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1. Apporbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 20147
2. Organisation des rythmes scolaires

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

2.    Elaboration du plan local d’urbanisme : débat sur le projet d’aménagement et de développement durables

3.    Modification des statuts de la communauté d’agglomération DLVA

4.    Avenant n°3 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la commune de valensole et la communauté d'agglomération DLVA

5.    Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération "Durance Luberon Verdon Agglomération" et la commune de Valensole

6.    Modification des statuts du SDE 04 : siège social

7.    Rachat des droits relatifs au bail emphytéotique liant la commune à la société Habitations de Haute-Provence

8.    Adhésion de la commune de valensole au groupement de commandes « Sud Verdon » relatif à la réalisation de travaux de voirie

9.    Demande de subvention à la DLVA au titre des Fonds de concours 2017

10.Demande de subvention pour une mission d’étude / église Saint-Blaise

11.Demande de subvention au titre des amendes de police

12.Accueil de loisirs sans hébergement : convention d’objectifs et de financement avec la commune d’Oraison

13.Informations au conseil municipal

14.Tirage au sort jury d’assises

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2017

2.    Affectation des résultats des comptes administratifs 2016

3.    Vote taux des 3 taxes locales pour 2017

4.    Vote des diverses subventions à inscrire au budget primitif 2017

5.    Approbation de la convention avec une association locale percevant plus de 23.000 € de subvention

6.    Participation de la commune au CCAS

7.    Vote des budgets primitifs 2017

8.    Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières

9.    Fixation des tarifs des caveaux et des cases de columbarium dans les cimetières

10.Demande de subvention relative au projet de restauration d’un tableau

11.Demande de subvention concernant la réalisation de la cartographie et du diagnostic des obligations légales de débroussaillement

12.Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

13.Exploitation de la buvette de la piscine municipale pour la saison 2017

14.Intégration des biens vacants sans maître dans le domaine communal

15.Mise à disposition d’une partie des services de la commune à la DLVA

16.Mise à disposition des biens immeubles et meubles affectés à l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »
17.Occupation d'un terrain, domaine privé de la Commune, pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables

18.Informations au conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017 - ORDRE DU JOUR (Téléchargez / Visualisez  le compte-rendu)

1.    Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2016

2.    Vote des comptes administratifs 2016

3.    Approbation des comptes de gestion 2016

4.    Convention d’intervention foncière (CIF) entre la DLVA et les communes membres et la SAFER

5.    Compétence PLU : opposition de transfert à la DLVA

6.    Convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS parcelle G 1930.

7.    Désignation d’un seul représentant à la fédération européenne des sites clunisiens

8.    Charte de soutien à l’activité économique de proximité / chambre des métiers et de l’artisanat des AHP

9.    Informations au conseil municipal : rapport d’observation définitive de la chambre régionale et territoriale des comptes sur la gestion pour les exercices 2010 et suivants de la DLVA

 

 

 

Vous pouvez également consulter :

• La liste des conseillers municipaux
• La liste des commissions

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