Le plan local d'urbanisme

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) de Valensole 

 

Par délibération du 3 novembre 2014, la commune de Valensole a prescrit l’élaboration du PLU. Le projet de PLU a été arrêté le 13 octobre 2017, et l'enquête publique s'est déroulée du 9 avril 2018 à 8h00  au 11 mai 2018 à 18h00.

Vous pouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur : 

1. rapport d'enquête
2. conclusions
3. documents et figures annexés

 

Le PLU a été approuvé par délibération n°2 du conseil municipal du mardi 23 octobre 2018.

Vous pouvez consulter le PLU en cliquant sur les liens suivants :

0 Etiquette

1.1 rapport de présentation

1.2 Annexe au rapport de présentation

2 PADD

3. OAP

4.1.1 Règlement

4.1.2 liste patrimoine

4.1.3 liste ER

4.1.4 liste SMS

4.2.1 à 7 Plans zonage

4.2.8 à 9 plans réseaux

4.2.10 plan sup

5 annexes générales

Mise à jour n°1 du PLU

Mise à jour n°2 du PLU

Mise à jour n°3 du PLU

Mise à jour n°4 du PLU

Mise à jour n°5 du PLU

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) cliquez ici

 

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALENSOLE 

Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Valensole a défini les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme.

Ainsi, les documents et pièces constitutives du projet de modification seront mis à disposition du public en mairie, 2 place Frédéric Mistral, du 15 septembre au 15 octobre 2023 durant les jours et les heures d’ouverture :

-du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00,

-le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 16h30.

Le projet est également conusltable ici :
- Arrêté de prescription
- Délibération sur les modalités de mise à disposition au public
Exposé des motifs
- Plan de modification de la zone
- Plan de zonage Sud Ouest
-
 Avis des PPA

Les observations seront collectées dans un registre dédié qui sera ouvert et tenu à la disposition du public en mairie aux heures et aux jours d’ouverture.

Les observations pourront également être formulées à l’adresse courriel suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

A l’issue du délai de mise à disposition, le Maire présentera le bilan des observations au Conseil municipal qui délibérera sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations.

 

 

template joomla