Urbanisme & Démarches
• Les démarches administratives liées à l'urbanisme
• Le P.L.U. de Valensole (Plan Local d'Urbanisme)
• Le P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels)
• Consultation du plan cadastral
• Le S.C.O.T. de la D.L.V.A.
Les démarches administratives liées à l'urbanisme
Urbanisme : toutes vos demandes en ligne à compter du 1er janvier 2022
Une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme
Vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via une plate-forme de dépôt dont le lien est le suivant :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva
Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.
Les avantages de la dématérialisation :
- Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,
- Une démarche plus économique et plus écologique,
- Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.
Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.
Quelle autorisation d'urbanisme pour mon projet ?
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• La Déclaration Préalable (D.P.)
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Déclaration Préalable, consultez le guide : cliquez ici
• Le Permis de construire (P.C.)
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis de Construire, cliquez ici
• La Modification du Permis de Construire
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la modification d’un Permis de Construire, cliquez ici
• Le Permis d'aménager
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis d’Aménager, cliquez ici
• Le Permis de démolir
Pour en savoir plus sur les démarches liées à la demande de Permis de Démolir, cliquez ici
Consultation du plan cadastral
Vous avez des travaux à réaliser ? Votre propriété doit être vendue ?
Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et avec le domaine public.
Veillez à utiliser ce document avec les précautions nécessaires car il n’a aucune valeur juridique.
Le cadastre de la commune de Valensole, comme pour toutes les autres communes françaises, est actualisé et accessible, sur le site du gouvernement : www.cadastre.gouv.fr.
Le S.C.O.T. de la D.L.V.A.
Les documents relatifs à l’arrêt du projet de SCOT par la DLVA sont mis à la disposition du public en Mairie de Valensole. Ils sont également consultables en ligne sur le site internet de la DLVA.